Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe Anne Paccard (Portrait d'Iris), 995 route de la Gravière, 71580 Frontenaud, France, SIREN: 527911945.
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 : objet
Anne Paccard propose des prestations photographiques d'iris telles que présentées sur son site Internet: www.portraitdiris.com.
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
Article 2 : commande
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement sur le site www.portraitdiris.com ou via l'interface contact du même site.
Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte. Ce qui entraine l'acceptation des conditions générales de vente ci dessous qui fait office de contrat accepté par les deux parties client et photographe.
Article 3 : tarifs et modalités de paiement
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Un acompte de 50€ sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par paiement en ligne ou par PayPal en faisant la demande par mail.
Le solde sera payé par le client en espèce, carte bleue ou chèque le jour de la prestation.
Article 4 : modification de la prestation
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par mail au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation. En cas d'annulation l'acompte ne sera pas remboursé.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de l'acceptation de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.
Pour une prestation payé comptant sur le site vous aurez la possibilité de la déplacer une fois sans pénalité, après il ne sera plus possible de déplacer, ni de se faire rembourser la prestation.
Article 5 : réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par Anne Paccard (Portrait d'Iris) ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.
Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. (Aucun remboursement ne sera effectué partiel ou total).
Article 6 : obligations du client
L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 15 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
Article 7 : post-traitement
Le photographe ne livre jamais de photographies brutes, ni de fichier HD. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.
Article 8 : livraison
Anne Paccard (Portrait d'Iris) met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum un mois). Jusqu'au 6 semaines pour recevoir le tableau en aluminium dibond.
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG format web (max 1800px), non imprimable par le client. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
En cas de dégradation du tableau en aluminium dibond pendant la livraison le client aura l'obligation d'envoyer des photos du tableau détruit pour la réimpression de celui ci. Le photographe s'engage à faire réimprimer rapidement le nouveau tableau.
Article 9 : durée de conservation
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 12 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.
Article 10 : responsabilités
10.1 Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
Anne Paccard (Portrait d'Iris) se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
10.2 Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
Article 11 : propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.
Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, ...) doit mentionner le nom de Anne Paccard.
Article 12 : droit à l'image
Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, ...).
Le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisée par le photographe.
Article 13 : données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Article 14 : loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.
J'autorise le photographe à utiliser les photos pour son autopromotion (site Internet, réseaux sociaux, ...).
Article 15 : rappel des formules humain
SOLO
50€
. La prise de vue
. Le post-traitement
. Les effets
. Photo numérique web (non imprimable)
DUO
100€
. La prise de vue
. Le post-traitement
. Les effets
. Photo numérique web (non imprimable)
. Iris sur le meme montage, pas de fichier individuel
TRIO
150€
. La prise de vue
. Le post-traitement
. Les effets
. Photo numérique web (non imprimable)
. Iris sur le meme montage, pas de fichier individuel
QUATUOR
200€
. La prise de vue
. Le post-traitement
. Les effets
. Photo numérique web (non imprimable)
. Iris sur le meme montage, pas de fichier individuel
Au delà le tarif est de 50€ en plus par iris sur le même tableau.L'âge minimum est de 3/4 ans, il n'y a aucun risque pour l’oeil mais l'enfant doit rester immobile et regarder fixement l’objectif.
Article 16 : rappel tarif humain/animalier
Pour un iris animalier le tarif est de 130€
. La prise de vue
. Le post-traitement
. Les effets
. Photo numérique web (non imprimable)
Pour un duo humain et animalier la tarif est de 170€
. La prise de vue
. Le post-traitement
. Les effets
. Photo numérique web (non imprimable)
. Iris sur le meme montage, pas de fichier individuel
Article 17 : option supplémentaire payante
Vous aurez la possibilité d'acheter un tableau de taille plus grande le jour de la séance photo, celui ci remplacera obligatoirement le tableau qui est inclus dans la formule de base soit le 20*20cm ou 20*30 cm selon la formule choisit. Ce format pourra être acheté par le client au tarif de 40€, si vous souhaitez le garder. Vous pouvez obtenir les tarifs des tableaux de tailles plus grande sur simple demande par mail sur portraitdiris@gmail.com.